Dans certains cas, lorsque l’état de santé du patient le nécessite, une cure thermale peut être préconisée. Une prise en charge peut être alors être demandée auprès de la CPAM.
Plusieurs conditions doivent être remplies. La principale d’entres elles est que la pathologie à l’origine de la prescription doit faire partie de la liste officielle de la CPAM. Si cela est le cas, une demande de prise en charge peut ensuite être effectuée.
Les conditions CPAM pour bénéficier d’une prise en charge
Même si votre médecin traitant vous a prescrit une cure thermale, l’affection à l’origine de l’ordonnance doit figurer parmi la liste suivante :
- muqueuses bucco-linguales
- digestives
- psychosomatiques
- urinaires
- dermatologie
- gynécologie
- cardio-artérielles
- neurologie
- phlébologie
- rhumatologie
- troubles du développement chez l’enfant
- voies respiratoires
En ce qui concerne l’établissement thermal, celui-ci doit être labellisé par la Sécurité Sociale. Le séjour doit se dérouler dans un centre proposant les soins adaptés à la pathologie. En effet, chaque établissement est spécialisé.
De plus, si 2 établissements proposent les mêmes soins, celui se situant le plus près du bénéficiaire sera pris en compte pour le calcul des frais kilométriques (même si le demandeur peut opter pour l’établissement le plus éloigné).
Elle doit comporter 18 jours de séjour pour bénéficier d’une prise en charge. Une prise en charge proportionnelle pourra être appliquée en cas d’interruption pour cas de force majeure (raisons médicales, …).
Remboursement d’une cure thermale : Le taux de prise en charge
En terme de prise en charge CPAM d’une cure thermale, vous pouvez obtenir le remboursement des frais kilométriques (transport), les frais de séjour ou bien encore des frais médicaux.
- Remboursement des frais médicaux : Forfait de surveillance médicale à 70% / Pratiques médicales complémentaires à 70% / Forfait thermal à 65%. Toutes ces prises en charges sont en vigueur selon les tarifs conventionnés de la Sécurité Sociale.
- Remboursement des frais de séjour : 65% du forfait qui s’élève à 150,01 euros.
- Remboursement des frais de transport : à hauteur de 65% du prix d’un billet de train Aller/Retour de 2nde Classe
La part restante est prise en charge pour votre complémentaire santé selon vos garanties. Cependant, si vous êtes bénéficiaire de l’ACS ou de la CMU Complémentaire (voir le comparatif des aides à la santé), vous bénéficiez également d’une prise en charge seulement si l’établissement propose des prix ne dépassant pas les tarifs conventionnels.
Comment faire une demande de prise en charge pour une cure thermale ?
Lorsque le médecin vous prescrira une cure, il vous remettra également un formulaire de demande. Il contient un volet médical (réservé au médecin à l’origine de la prescription) et un volet ressources du demandeur.
Vous devez le remplir et le rapporter à la CPAM. Si vous demande est acceptée, vous recevrez un nouveau dossier pour la facturation de la cure thermale.
- Une partie facturation médicale : pour le médecin de la cure
- Une partie facturation du séjour : pour l’établissement
- Une partie facturation du transport : pour vous à remettre à la CPAM à la fin de votre cure
A noter que les personnes dont l’état de santé le nécessite peuvent obtenir le remboursement d’une ambulance ou d’un taxi conventionné (en savoir plus).
